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Conformité et intégrité

Signaler une infraction à l'intégrité

Les employés et les intervenants extérieurs sont encouragés à s'exprimer et à rapporter toute inquiétude ou suspicion de violation du Code. Nous garantissons qu'aucune personne ne court le risque de représailles ou de conséquences négatives suite à la recherche de conseil ou à l'envoi d'un rapport de violation du Code.

En cas de doute sur le sens du Code ou sur son application à des circonstances spécifiques, les employés sont invités à joindre leur superviseur ou directeur, le service des ressources humaines ou le service juridique SGS. Les employés peuvent également discuter de tout sujet relatif au Code avec des auditeurs internes.

S'il n'est pas possible ou approprié de mentionner un problème à son ou sa supérieur(e), un employé peut toujours s'adresser au Responsable conformité en chef. Les employés qui prennent connaissance d'une violation réelle ou supposée du code sont encouragés à le faire savoir au Responsable conformité en chef SGS.

L'Assistance intégrité peut être utilisée par les employés ou les intervenants extérieurs pour obtenir des conseils ou rapporter des soupçons de violation du Code. Il est également possible de soumettre des rapports écrits en ligne ou de les envoyer par fax, courriel ou voie postale.

L'Équipe conformité ne regarde et ne traite que les plaintes sérieuses : les allégations de mauvaise foi, les revendications commerciales ou les plaintes n'ayant pas trait aux questions d'intégrité et aux investigations commerciales. Les sujets de préoccupations générales impliquant la direction et les questions spécifiques concernant un directeur n'ayant pas trait à une violation du Code, de même que les conflits salariaux, doivent être traités dans votre pays, soit par votre superviseur ou responsable, soit par l'équipe RH. Nous vous invitons à faire le rapport à l'aide des conseils fournis en cas d'incertitude lors du signalement d'une violation.

Si vous souhaitez signaler une éventuelle infraction du Code, vous pouvez appeler l'Assistance intégrité, envoyer un rapport écrit en ligne, par fax, par courriel ou par voie postale.

 




SIGNALEZ UN MANQUEMENT
Complétez et envoyez votre rapport circonstancié en ligne, pour permettre son étude.
APPELEZ L'ASSISTANCE TÉLÉPHONIQUE EN MATIÈRE D'INTÉGRITÉ
Cette assistance téléphonique est gérée par une société indépendante pour garantir la confidentialité des appels. Les appels ne sont pas enregistrés.
APPELEZ L'ASSISTANCE TÉLÉPHONIQUE
L'assistance téléphonique en anglais est disponible 24h/24 et 7j/7. Des interprètes sont aussi disponibles. Cette assistance est une ligne directe en 2 étapes :
Etape 1
Composez le numéro d'accès direct AT&T de votre pays.
Etape 2
Après le message d'accueil AT&T, composez le numéro
888-475-6847
Vous pouvez aussi consulter notre procédure d'appel détaillée.
Pour les pays n'ayant pas de numéro de contact, veuillez remplir un rapport de manquement écrit.
INSTRUCTIONS POUR JOINDRE LES LIGNES D'ACCÈS DIRECT PAR TÉLÉPHONE
L'assistance téléphonique que vous cherchez à joindre est un numéro vert international accessible via le service d'accès direct AT&T.Pour utiliser ce service, vous devrez d'abord composer un numéro d'accès AT&T spécifique au pays depuis lequel vous appelez. Vous serez alors mis en relation avec un centre AT&T situé aux États-Unis. Vous entendrez une tonalité et un message sonore : « (ding) AT&T ». Une fois la tonalité passée, vous pourrez composer le numéro de l'assistance téléphonique et AT&T vous mettra en contact avec Global Compliance.


Vous trouverez ci-dessous un ensemble d'instructions permettant de joindre les assistances téléphoniques accessibles grâce au service d’accès direct à l'international AT&T.
  1. Étape 1 : Réalisez votre appel depuis une ligne fixe qui permet de passer des appels vers l'international (pas depuis un téléphone portable). Faites le nécessaire pour obtenir depuis votre téléphone, une ligne fonctionnelle et la tonalité indiquant qu'un appel local peut être effectué.
  2. Étape 2 : Composez le numéro d'accès direct AT&Tcorrespondant au pays depuis lequel vous appelez. Veillez à ne composer aucun préfixe ou indicatif. PAS D'INDICATIF DE PAYS ni DE VILLE.
  3. Étape 3 : Vous entendrez une tonalité et un message vocal disant : AT&T.* Vous pourrez alors composer le numéro à 10 chiffres de l'assistance téléphonique de votre entreprise. Veillez à ne composer aucun préfixe ou indicatif.
  4. Étape 4 : Vous serez mis en relation avec Global Compliance. Vous entendrez un message d'accueil enregistré vous invitant à choisir la langue que vous souhaitez utiliser, puis vous entendrez un message vocal présentant l'objet de cette ligne téléphonique. Si vous choisissez une langue autre que l'anglais, Global Compliance fera intervenir un interprète pour faciliter votre communication. Veuillez patienter, la mise en relation avec un interprète peut prendre plusieurs minutes. Une musique sera diffusée pendant le temps d'attente.
  5. Étape 5 : Un expert en communication de Global Compliance répondra à votre appel puis se présentera. Si la communication implique la présence d'un interprète, celui-ci vous accueillera dans votre langue et vous expliquera que sa présence a pour but d'assister l'expert en communication, pour mieux recueillir vos informations.

*Remarque : Dans certains pays ou selon les systèmes d'appel, un opérateur AT&T peut répondre à l'étape 3. L'appelant peut donner à l'opérateur le numéro de l'assistance téléphonique en matière de déontologie, ou le composer directement sur son téléphone. Si l'opérateur indique qu'une carte d'appel ou un numéro de carte de crédit est nécessaire pour joindre l'assistance téléphonique en matière de déontologie, cela signifie que l'accès au numéro n'est pas correctement effectué par AT&T.

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